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Tarifs

 

Bien comprendre la prime transport

Photo de tramway

Depuis le 1er janvier 2009, les employeurs doivent prendre en charge 50% du coût des abonnements de transport public de leurs salariés.

Les modalités de versement de la prime transport

Obligation pour l'employeur de prendre en charge 50% du coût des abonnements de transport public (réseaux urbain et suburbain de Transports en commun et SNCF) et des abonnements de service public de vélos (les titres concernés par l'aide devront être nominatifs).

Possibilité pour l'employeur de prendre en charge tout ou partie des frais de carburant.

La participation employeur doit apparaître sur la fiche de paie du salarié au plus tard à la fin du mois suivant celui pour lequel le titre de transport aura été validé (m+1).

La loi Télécharger le décret Télécharger la circulaire

Que dois-je fournir à mon employeur pour en bénéficier ?

Jeunes femmes dans un busPour que votre employeur puisse procéder au remboursement, vous devez lui fournir :

Les justificatifs de votre abonnement de transports SETRAM ou Ter : reçus délivrés lors de vos achats sur un distributeur automatique de titres ou factures lors de vos achats à l’agence commerciale ou chez un dépositaire.

Les justificatifs sont à fournir tous les mois à votre employeur. Celui-ci procédera au remboursement directement sur votre fiche de paie le mois suivant.

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